Vérification des informations de police et vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables
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Pour faire l’objet d’une vérification des informations de police ou d’une vérification des informations de police avec vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables, vous devez résider à Surrey. Les vérifications des informations de police peuvent être effectuées aux fins d’un travail bénévole, d’un emploi ou d’études au Canada. REMARQUE : Nous ne pouvons pas garantir un service le jour même. Chaque demande est unique et le temps d’attente peut varier.
Emplacements
- Les résidents de Surrey doivent se présenter en personne au comptoir d’accueil du détachement principal ou à un bureau de district.
- Si vous résidez à l’extérieur du Canada et que vous avez besoin de faire l’objet d’une vérification de casier judiciaire, veuillez vous rendre sur https://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/verification-casier-judiciaire.
- Si vous résidez à l’extérieur de Surrey, vous devrez vous rendre au service de police local de votre collectivité.
Coûts (mis à jour annuellement)
- Emploi rémunéré : Pour la liste des tarifs en vigueur, consultez la page Frais de service. Modes de paiement : argent comptant, carte de débit ou carte de crédit
- Bénévolat : gratuit si vous faites du bénévolat auprès d’un organisme sans but lucratif. Pour être dispensé des frais, vous devez présenter une lettre sur du papier à en-tête de l’organisme. La lettre doit contenir les renseignements suivants :
- Nom du demandeur;
- Si le demandeur s’occupera ou sera responsable d’enfants ou de personnes vulnérables;
- Confirmation que le demandeur fera du bénévolat;
- Nom et titre de la personne qui demande la vérification de casier judiciaire;
- Adresse complète et numéro de téléphone de l’organisme.
Avant de vous présenter, assurez-vous de ce qui suit :
- Vous résidez à Surrey et vous pouvez présenter une preuve d’adresse;
- Vous avez deux pièces d’identité valides délivrées par le gouvernement (voir Pièces d’identité acceptées ci-dessous) :
- La date de naissance du demandeur ainsi qu’une photo récente doivent figurer sur la pièce d’identité principale,
- La deuxième pièce d’identité doit comporter le même nom et la même date de naissance que ceux qui se trouvent sur la pièce d’identité principale.
Pièces d’identité acceptées
REMARQUE : La BC Services Card qui comprend le permis de conduire de la Colombie-Britannique (C.‑B.) ne constitue qu’une SEULE pièce d’identité.
- Permis de conduire valide avec photo
- Carte d’identité de la C.-B. valide avec photo
- Passeport valide
- Carte NEXUS valide
- Carte de statut d’Indien
- Carte de citoyenneté canadienne
- Carte de résident permanent
- Carte d’identité militaire
- Certificat de naissance
- Permis d’armes à feu
- Carte d’assurance-maladie provinciale
Vérification des informations de police avec vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables
La vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables peut être demandée dans le cadre d’une vérification des informations de police pour du bénévolat ou un emploi où une personne serait considérée en position de confiance ou d’autorité à l’égard d’enfants ou de personnes vulnérables.
Se trouver en position de confiance ou d’autorité signifie davantage qu’un simple contact avec des enfants ou des personnes vulnérables. Pour satisfaire aux exigences légales d’une vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables, la nature du poste, et non la personne, doit amener la personne à exercer son autorité sur les enfants ou les personnes vulnérables ou à avoir un rôle de confiance.
Il y a une position de confiance ou d’autorité lorsque la relation d’une personne avec une autre présente une ou plusieurs des caractéristiques suivantes :
- Pouvoir décisionnel;
- Accès non supervisé;
- Intimité inhérente à la relation;
- Nature personnelle de l’activité en soi.
Il incombe à l’organisme d’évaluer le niveau de vérification des informations de police requis pour le poste. Les services de police utiliseront les renseignements transmis par le demandeur pour déterminer si le poste satisfait aux exigences légales relatives à la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables. Le poste doit satisfaire aux exigences de la Loi sur le casier judiciaire en matière de vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables pour qu’un service de police en réalise une.
Si vous avez besoin d’une vérification des informations de police avec vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables, vous devez indiquer clairement si la vérification est effectuée pour un travail auprès de clients vulnérables et fournir les renseignements suivants :
- Une description du poste rémunéré ou du travail bénévole;
- Le nom de l’organisme qui demande la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables;
- Les détails relatifs aux personnes vulnérables ou aux enfants avec lesquels la personne travaillera.
Certains demandeurs pourrait avoir à présenter un relevé des empreintes digitales dans le cadre de la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables. Ces empreintes digitales seront prises au moment de la demande et des frais supplémentaires pourraient s’appliquer.
Attestation de vérification de casier judiciaire
Le traitement des attestations de vérification de casier judiciaire est effectué par l’envoi d’un ensemble d’empreintes digitales électroniques aux Services canadiens d’identification criminelle en temps réel (SCICTR) de la Gendarmerie Royale du Canada.
Notre bureau peut effectuer la prise d’empreintes et leur envoi aux SCICTR en votre nom.
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