La distribution illicite de cannabis entraîne une ordonnance de confiscation liée à deux propriétés

Surrey

2024-05-31 12:03 HAP

Dossier nº 2021-9710

Le Détachement de la GRC de Surrey a mené plusieurs enquêtes sur la vente et la distribution de cannabis illicite par une entreprise opérant à Surrey, en Colombie Britannique. Les enquêtes se sont déroulées d’avril 2020 à février 2022.

Ces enquêtes ont été menées en vertu de la Loi sur le cannabis et de la Cannabis Control and Licensing Act (CCLA). Au cours des enquêtes, du cannabis illicite a été saisi ainsi que de l’argent et des véhicules utilisés pour faciliter la vente et la distribution. À la fin des enquêtes, un renvoi a été fait au Bureau de la confiscation civile (BCC) de la Colombie Britannique. Les enquêteurs ont également appris que les exploitants présumés de l’entreprise de distribution illicite de cannabis possédaient deux propriétés, la première située à Mission, en Colombie Britannique, et l’autre, à Maple Ridge, en Colombie Britannique. Le BCC a été informé de l’existence des propriétés, car elles étaient soupçonnées d’être le produit issu d’activités illégales.

Le directeur du BCC a entamé des procédures de confiscation civile contre les deux propriétés peu de temps après avoir reçu le renvoi et, en décembre 2023, le BCC a obtenu une ordonnance de confiscation de la Cour suprême de la Colombie Britannique. Conformément à l’ordonnance, les propriétaires enregistrés des biens ont été condamnés à payer 410 000 $ au BCC ou à se voir confisquer les deux biens. L'ordonnance du tribunal énumérait les conditions du paiement et indiquait que si les conditions ne sont pas remplies d’ici le 1er décembre 2024, le directeur disposera des deux propriétés.

« Nos équipes de première ligne, d’exécution proactive de la loi et de confiscation des biens continuent de lutter contre les ventes illicites de cannabis dans notre ville avec les outils disponibles en vertu de la Loi sur le cannabis, de la Cannabis Control and Licensing Act et de la BC Civil Forfeiture Act. Comme le démontre cette affaire, la confiscation de biens identifiés comme le produit issu d’activités illégales ou utilisés pour commettre des infractions à ces lois est une conséquence réelle et coûteuse pour les exploitants d’opérations illicites de cannabis », a déclaré le sergent d'état major Glenn Leeson, sous officier responsable du Groupe antidrogue du Détachement de la GRC de Surrey.

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