Services au comptoir d’accueil
Table des matières
- Certificats de police canadiens
- Suspension du permis de conduire
- Permis pour les activités spéciales
- Permis de chauffeur
- Services de prise d’empreintes digitales
- Accidents de véhicule automobile
- Vérification des renseignements policiers
- Demandes de renseignements sur les armes à feu
- Suspensions du casier (auparavant appelées réhabilitations)
Vérification des renseignements policiers
Les vérifications des renseignements policiers (VRP), auparavant appelées les vérifications de casier judiciaire, peuvent être nécessaires pour des raisons d'emploi, d’études ou d’activités de bénévolat. Le candidat ou la candidate doit se présenter en personne au détachement principal et fournir deux pièces d’identité acceptées ainsi qu’une preuve de résidence à Burnaby.
Des informations sur le traitement des VRP en Colombie-Britannique sont disponibles au lien suivant : Lignes directrices pour la vérification des renseignements policiers en Colombie-Britannique
Coûts
Des frais d’administration de 60 $ payables en argent comptant, par carte de crédit Visa ou Mastercard, par carte de débit ou par mandat (à l’ordre de la ville de Burnaby) s’appliquent aux VRP. Ces frais doivent être réglés en totalité avant que la demande ne soit traitée.
La vérification du casier judiciaire des bénévoles doit être accompagnée d’une lettre officielle de l’organisme sans but lucratif qui en fait la demande pour que les frais de 60 $ ne soient pas facturés. Une seule demande de bénévolat par année civile sera traitée gratuitement et toute demande ultérieure sera soumise à des frais de traitement de 10 $.
Veuillez noter que des frais de traitement fédéraux supplémentaires de 25 $ s’appliquent si la prise des empreintes digitales est nécessaire en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables (PV). Ces frais sont payables en argent comptant, par carte de crédit Visa ou Mastercard, ou par mandat (à l’ordre de la ville de Burnaby). Tous les paiements effectués par carte de crédit sont soumis à des frais de service de 1,75 %.
Pièces d’identité acceptables
Deux pièces d’identité acceptables (dont l’une doit être une pièce d’identité avec photo délivrée par le gouvernement du Canada) sont exigées pour tous les services fournis au comptoir d’accueil et dans les bureaux de police communautaire. Pour qu’une pièce d’identité soit considérée comme acceptable, elle ne doit pas être échue et doit comporter le nom légal de la personne ainsi que sa date de naissance.
Veuillez noter que la nouvelle BC Services Card sert à la fois de carte d’assurance-maladie et de permis de conduire de la Colombie-Britannique. La BC Services Card est toutefois considérée comme une seule pièce d’identité.
Exemples de pièces d’identité
Pièce d’identité principale
Pièce d’identité principale
Il doit s’agir d’une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement ou un organisme canadien. Elle doit comporter le même nom et la même date de naissance que ceux qui se trouvent sur la pièce d’identité principale. Si le nom légal complet est trop long pour être imprimé sur la pièce d’identité, celle-ci doit comporter le nom et le prénom officiels complets. Il peut s’agir, par exemple :
- d’un permis de conduire de la Colombie-Britannique;
- d’une BC Services Card;
- d’une carte BC Services Card combinant permis de conduite et carte d’assurance-maladie (considérée comme une seule pièce d’identité);
- d’une carte d’identité BCID;
- d’un passeport canadien;
- d’une carte de résident permanent;
- d’une carte de citoyenneté (uniquement si elle a été délivrée au cours des 10 dernières années);
- d’une carte de statut d’Indien;
- d’un permis d’armes à feu;
- d’autres cartes médicales/pièces d’identité provinciales;
- d’une pièce d’identité de l’armée ou de la police canadienne
- d’une pièce d’identité du Programme fédéral de santé intérimaire;
Pièce d’identité secondaire
Pièce d’identité secondaire
Il peut s’agir d’une pièce d’identité sans photo. Elle doit comporter le même nom et la même date de naissance que ceux qui se trouvent sur la pièce d’identité principale. Il peut s’agir, par exemple :
- d’une carte de soins du Régime d’assurance médicale de la Colombie-Britannique (n’est plus délivrée);
- d’une BC Services Card (si elle ne comporte pas de photo);
- d’un visa de visiteur/permis de travail canadien (s’il est apposé sur un passeport étranger);
- de documents d’immigration (IMM 1000, certificat de statut de résident permanent, etc.);
- d’un certificat de citoyenneté canadienne (nouveau style uniquement, avec le nom complet et la date de naissance au verso);
- d’une carte de citoyenneté canadienne (si elle a été délivrée il y a plus de 10 ans);
- d’un passeport étranger;
- d’un certificat de naissance (délivré par une province canadienne).
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