Un programme de mesures extrajudiciaires

Qu’est-ce que la justice réparatrice?

La justice réparatrice :

  • est une philosophie qui considère le crime comme une violation des rapports entre individus;
  • reconnaît que le crime fait du tort aux individus et à la communauté;
  • crée une obligation pour la personne qui a causé du tort de se racheter;
  • fournit, s’il y a lieu, aux personnes concernées l’occasion de discuter des conséquences de l’incident;
  • constitue une réponse constructive et concrète à la criminalité et aux conflits;
  • favorise la responsabilisation, la compréhension, la résolution de problèmes et la guérison.

Qui est admissible au programme?

Les jeunes de Surrey qui ont entre12 et 17 ans. Le jeune doit :

  • avoir posé des gestes qui ont des conséquences négatives sur des personnes, des biens ou la communauté;
  • reconnaître son implication dans un crime ou un conflit;
  • accepter de participer au processus de justice réparatrice;
  • n’avoir jamais fait l’objet de condamnations ou d’accusations.

Les jeunes adultes de 18 à 25 qui satisfont à ces critères pourraient aussi être acceptés, à condition que l’infraction commise ne soit pas violente et qu’ils n’aient pas d’antécédents judiciaires.

Quels sont les services offerts?

Le Cercle de justice communautaire
Un face-à-face où les parties concernées discutent des conséquences de l’incident et élaborent ensemble une entente de réparation.

Réunion de la résolution réparation
Une rencontre entre le jeune impliqué et des membres de la communauté qui ont reçu une formation. Ils discutent des conséquences des actes posés par le jeune et élaborent une entente de réparation.

Mentorat
Des bénévoles de la communauté aident les jeunes à s’acquitter des engagements pris dans l’entente de réparation.

Consultation pour les membres de la GRC
Du personnel est en place pour répondre aux questions des membres de la GRC.

Les renvois au Programme de justice réparatrice de Surrey sont acceptés par la GRC de Surrey.

Les avantages de la justice réparatrice

Les victimes d’un crime ou d’un conflit ont la possibilité :

  • de discuter des conséquences que les gestes posés ont sur eux personnellement;
  • de mieux comprendre ce qui s’est produit;
  • de participer activement aux discussions sur la réparation;
  • d’obtenir une réparation et de clore ce chapitre de leur vie.

Les jeunes qui posent des gestes dommageables ont la possibilité :

  • d’assumer la responsabilité de leurs actes;
  • de participer à l’élaboration d’une entente raisonnable et juste avec ceux à qui ils ont causé du tort;
  • réparer le tort causé et de se racheter avec l’aide d’un groupe de soutien;
  • d’éviter une longue procédure judiciaire et un casier judiciaire.

Les avantages pour la communauté :

  • une solution plus rapide et moins coûteuse que des poursuites devant les tribunaux;
  • la possibilité de participer au processus judiciaire;
  • un sens accru de justice qui favorise la responsabilisation, la compréhension et la guérison;
  • la possibilité de bâtir des communautés plus fortes et plus sûres.

Commentaires des participants...

Je suis très heureux que ce programme existe. C’est beaucoup plus efficace que de simplement punir les jeunes qui ont fait le mauvais choix... (Parent)

Le programme et le cercle m’ont beaucoup aidé. J’ai maintenant le sentiment que je n’ai plus à me cacher, je peux vivre ma vie sans un nuage noir au-dessus de ma tête. (Jeune)

Je crois que le face-à-face que mon fils a eu avec la victime aura beaucoup plus d’effet que toute autre solution traditionnelle. (Parent)

Le cercle de justice réparatrice est une rencontre très impressionnante et efficace qui se déroule de façon très professionnelle, structurée et avec compassion. Tous les intervenants en sont ressortis avec un sentiment positif et les jeunes impliqués ont assumé la responsabilité de leurs actes… (Victime)

J’ai eu le sentiment que c’était juste et j’ai beaucoup appris de ce programme. Ça ma vraiment aidé à changer mon comportement et à réparer mes actions. (Jeune)

La justice réparatrice restaure la confiance, l’honnêteté, la compassion, le respect – les valeurs de la GRC – chez les victimes et les contrevenants. (Membre de la GRC)

Qu’est-ce que le Programme de justice réparatrice de Surrey?

C’est un programme faisant appel à des bénévoles qui:

En quoi consiste le processus?

Le Programme de justice réparatrice de Surrey propose deux modèles d’intervention :

  1. Le Cercle de justice communautaire : Un face à face entre la victime et le jeune contrevenant en présence d’un réseau de soutien pertinent et/ou de membres de la collectivité. Le forum, durant lequel les participants s’assoient en cercle, met l’accent sur la réparation du tort causé par l’infraction plutôt que sur la punition. Toutes les personnes présentes ont l’occasion de parler de ce qui s’est passé, de ce qui a mené à l’incident, et de ses retombées. Un animateur neutre aide les participants à discuter de ces questions et guide le processus d’élaboration d’un plan écrit juste et raisonnable pour donner suite à l’incident.
  2. Réunion de la résolution réparation: semblable à un cercle de justice communautaire mais avec le jeune contrevenant et ses parents/tuteurs. Le jeune participe à une réunion avec des bénévoles de la collectivité, durant laquelle ils discutent des questions liées à l’infraction et parviennent à une entente écrite juste et raisonnable.

Un mentor bénévole est affecté pour aider le jeune à s’acquitter des obligations de l’entente. Les conditions de l’entente peuvent comprendre notamment : des excuses de vive voix ou par écrit, un certain nombre d’heures de travail communautaire, une contrepartie financière, du counseling et d’autres solutions adoptées d'un commun accord.

Le Programme de justice réparatrice de Surrey est considéré comme un programme de mesures extrajudiciaires aux termes de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. En conséquence, il accepte actuellement les dossiers aiguillés par les membres de la GRC.

Les avantages de la justice réparatrice

Les victimes d’un crime ou d’un conflit ont la possibilité :

  • de discuter des conséquences que les gestes posés ont sur eux personnellement;
  • de mieux comprendre ce qui s’est produit;
  • de participer activement aux discussions sur la réparation;
  • d’obtenir une réparation et de clore ce chapitre de leur vie.

Les jeunes qui posent des gestes dommageables ont la possibilité :

  • d’assumer la responsabilité de leurs actes;
  • de participer à l’élaboration d’une entente raisonnable et juste avec ceux à qui ils ont causé du tort;
  • réparer le tort causé et de se racheter avec l’aide d’un groupe de soutien;
  • d’éviter une longue procédure judiciaire et un casier judiciaire.

Les avantages pour la communauté :

  • une solution plus rapide et moins coûteuse que des poursuites devant les tribunaux;
  • la possibilité de participer au processus judiciaire;
  • un sens accru de justice qui favorise la responsabilisation, la compréhension et la guérison;
  • la possibilité de bâtir des communautés plus fortes et plus sûres.

Contactez-nous

Programme de justice réparatrice
Jana Stocker, Coordonnateur
Tél : 604.502.6285
jana.stocker@rcmp-grc.gc.ca

Pour de plus amples informations sur le Programme de justice réparatrice de Surrey, veuillez communiquer avec le coordonnateur du programme.

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